CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bienvenue sur le site www.rossovivoitalia.it (le « Site Internet »), propriété de Carpenteria Rosso S.n.c.- sede legale via Francesco Severi, 7, 35011 Campodarsego (PD) - Reg.Imprese di Padova, - P.Iva 03545950283, PEC carpenteriarosso@pec.it.(«ROSSOVIVO»).

L’accès au et l’utilisation du Site Internet sont conditionnés par votre examen, votre compréhension et votre acceptation de ces Conditions générales d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec ces Conditions générales d’utilisation ou avec une partie d’entre elles, veuillez ne pas utiliser ou accéder au Site Internet.

1. Droits de propriété intellectuelle

Les contenus du Site Internet, comme, sans s’y limiter, les travaux, images, photographies, dialogues, musiques, sons et vidéos, documents, dessins, images, logos et tout autre support, quel qu’en soit le format, publiés sur le Site Internet y compris les menus, les pages Web, les illustrations, les couleurs, les motifs, les outils, les caractères et le design du Site Internet, les diagrammes, les dispositions, méthodes, processus, fonctions et logiciels qui font partie du Site Internet, sont protégés par des droits d’auteur et par tous les autres droits de propriété intellectuelle de ROSSOVIVO ou de tiers, le cas échéant, engagés par ROSSOVIVO. Il est interdit de reproduire, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, le Site Internet et ses contenus sans l’accord écrit et exprès de ROSSOVIVO.

Vous êtes uniquement autorisé(e) à consulter le Site Internet et ses contenus en bénéficiant des services mis à disposition sur le Site Internet. Vous êtes également autorisé(e) à effectuer des reproductions temporaires, sans importance économique en tant que telles, considérées transitoires ou secondaires et comme faisant intégralement et essentiellement partie de la consultation réelle du Site Internet et de ses contenus, et de toutes les opérations de navigation réalisées uniquement aux fins d’utiliser le Site Internet de façon légitime. Vous n’êtes autorisé(e), sous aucun prétexte, à reproduire, par quelque biais que ce soit, en intégralité ou en partie, le Site Internet et ses contenus. Toute reproduction doit toujours être autorisée par ROSSOVIVO ou, le cas échéant, par les auteurs des travaux individuels contenus dans le Site Internet. Ces reproductions doivent dans tous les cas être réalisées à des fins légales et en conformité vis-à-vis des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle de ROSSOVIVO et des auteurs des travaux pris individuellement et contenus dans le Site Internet. Les auteurs des travaux individuels publiés sur le Site Internet auront le droit de revendiquer, de temps à autre, la paternité de leur travail et de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification des travaux, y compris tout dommage occasionné aux travaux qui soit préjudiciable à leur honneur ou à leur réputation. Vous vous engagez à respecter les droits d’auteurs des artistes ayant choisi de publier leurs travaux sur le Site Internet. Par ailleurs, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser, en aucun cas, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, les contenus du Site Internet et les travaux individuels protégés par des droits d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à altérer ou modifier les contenus et les travaux protégés par des droits d’auteur sans l’accord de ROSSOVIVO et, le cas échéant, sans celui des auteurs concernés.

2. Marques commerciales et noms de domaine

Le propriétaire exclusif de l’ensemble des marques commerciales et des signes distinctifs figurant sur le Site Internet, également destinés à la distinction des produits, est le Groupe ROSSO, qui détient également le droit exclusif de les utiliser. Toute utilisation non autorisée ou non conforme à la loi est strictement interdite et pourra avoir des conséquences juridiques. Sous aucun prétexte vous n’êtes autorisé à utiliser lesdites marques commerciales et autres signes distinctifs figurant sur le Site Internet pour obtenir, directement ou indirectement, un avantage indu du caractère distinctif ou de la popularité des marques commerciales du Groupe ROSSO d’une façon qui porte préjudice à ce dernier ou à ses propriétaires.

Le nom de domaine rossovivoitalia.it, ainsi que toute déclinaison de ce dernier et tout nom de sous-domaine, sont la propriété du Groupe ROSSO. Il est interdit, même de façon indirecte, de les utiliser sans l’accord écrit exprès de leurs propriétaires.

3. Liens vers des adresses internes et externes du Site Internet vers des sites tiers

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes (les « liens ») vers d’autres sites qui ne sont pas liés au Site Internet. Ces sites Internet ne sont pas contrôlés ou suivis par l’Opérateur du Site Internet, qui ne donne donc aucune garantie quant à leur contenu et à la manière dont ils traitent les données personnelles. Vous devez donc lire soigneusement les conditions d’utilisation des sites tiers que vous visitez, ainsi que leur politique de confidentialité, car ces Conditions d’utilisation et laPolitique de confidentialité s?appliquent uniquement au Site Internet. 

Inversement, il sera possible d’activer des liens de sites tiers redirigeant vers le Site Internet, uniquement si l’Opérateur du Site Internet a préalablement donné son accord. La demande pour obtenir cet accord peut être envoyée à l’Opérateur du Site Internet à l’adresse postale ou e-mail susmentionnée [si vous le souhaitez, insérez également le nom de contact et l’adresse e-mail correspondante]. Toute activation non autorisée de liens donnera le droit à l’Opérateur du Site Internet de prendre toute mesure nécessaire pour désactiver immédiatement les liens contrevenants, et faire reconnaître la pratique professionnelle illicite, la concurrence déloyale ou l’acte portant atteinte au nom et à la popularité de l’Opérateur du Site Internet, de ses produits et les sociétés de son groupe d’appartenance. En tout état de cause, il est interdit de publier des liens hypertextes (comme des frames ou liens profonds) sur le Site Internet ou d’utiliser des meta-tags non autorisés.

4. Contenus

L’accès, l’utilisation et la navigation sur le Site Internet sont prévus pour votre utilisation personnelle uniquement, et doivent toujours être sans lien avec des activités commerciales, entrepreneuriales et professionnelles. L’utilisation du Site Internet et la navigation sur ce dernier sont des activités menées par vous, et en tant que telles, aucune responsabilité ne peut être imputée à l’Opérateur du Site Internet en raison de l’utilisation incorrecte de ce dernier. L’Opérateur du Site Internet n’est donc pas responsable si au cours de vos activités de téléchargement, votre appareil est endommagé ou si vos données sont perdues, à moins que de tels dommages et pertes soient attribuables à une négligence grossière et à un manquement intentionnel de l’Opérateur du Site Internet.

L’Opérateur du Site Internet rejette toute responsabilité pour des dommages provoqués par une inaccessibilité des services présents sur le Site Internet, une interruption du service, une annulation de contenu, des problèmes liés aux réseaux, aux fournisseurs d’accès ou aux liaisons téléphoniques et/ou Internet, les accès non autorisés, l’altération des données, une panne et/ou un mauvais fonctionnement de votre équipement électronique.

Il vous incombera de protéger et d’utiliser correctement vos données personnelles, y compris les références vous permettant d’accéder aux services restreints. Vous serez également responsable de toute conséquence dommageable ou de tout préjudice pouvant être occasionnés à l’encontre de l’Opérateur du Site Internet ou d’une tierce partie en raison de l’utilisation incorrecte, de la perte ou du vol de vos données.

L’Opérateur du Site Internet a adopté toutes les mesures raisonnables visant à empêcher la publication sur le Site Internet de contenus et d’images susceptibles de porter atteinte aux droits humains et à la dignité d’une personne, dans toutes leurs formes et expressions possibles. Toutefois, si vous considérez que ces contenus sont insultants pour votre religion ou votre sens moral, ou encore pour votre dignité, veuillez les signaler à l’Opérateur du Site Internet en envoyant l’avis pertinent à l’adresse suivante rossovivoitalia@gmail.com. L’Opérateur du Site Internet vous avertit néanmoins que l’accès, le cas échéant, aux contenus considérés en infraction ou insultants est un acte délibéré de votre part et que vous en êtes donc seul responsable. 

L’Opérateur du Site Internet a également adopté toutes les précautions utiles pour veiller à ce que l’ensemble des informations présentes sur le Site Internet soient correctes, complètes et à jour. L’Opérateur du Site Internet rejette cependant toute responsabilité eu égard à l’exactitude et à l’exhaustivité des contenus publiés sur le Site Internet, sauf disposé autrement par la loi. Si vous trouvez une erreur dans les informations présentées sur le Site Internet ou que vous vous apercevez que ces informations ne sont pas dûment mises à jour, veuillez le signaler à l’Opérateur du Site Internet en envoyant l’avis pertinent à l’adresse suivante rossovivoitalia@gmail.com. 

5. Droit applicable et résolution des litiges

Ces Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit italien. Tout litige émanant de ces Conditions générales d’utilisation entre l’Opérateur du Site Internet et vous-même peut être résolu via l’outil de Résolution alternative des litiges mis à votre disposition sur le site Internet de la Chambre de commerce de Padua.

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Ces Conditions générales d’utilisation peuvent être mises à jour ou modifiées de temps à autre par l’Opérateur du Site Internet. Une telle modification prend effet lorsqu’elle est publiée sur le Site Internet. Nous vous suggérons donc d’examiner ce document de façon régulière.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les produits commercialisés sur le site www.rossovivoitalia.it (ci-après, le « Site Internet ») sont vendus et facturés par Carpenteria Rosso S.n.c., con sede in Via Francesco Severi 7, 35011 Campodarsego Padova, Italia, società iscritta presso la C.C.I.A.A. di Padova del Registro delle Imprese, C.F. P. IVA n. 03545950283 (di seguito "RSV")

Pour en savoir plus sur les bons d’achat, les livraisons et, de façon plus générale, sur les achats, veuillez contacter l’assistance client de ROSSOVIVO aux adresses :

• Email: rossovivoitalia@gmail.com

• Téléphone: 049 9201823

1. Acceptation des conditions générales de vente et conclusion

1.1 RSV propose à la vente sur le Site Internet les produits aux consommateurs finaux, c’est-à-dire aux personnes qui les achètent pour des raisons sans lien avec les activités, le cas échéant, menées par ces personnes à des fins commerciales, entrepreneuriales ou professionnelles (« Client »). RSV se réserve ainsi le droit de ne pas traiter des commandes placées par des personnes autres que le « Client ». 

1.2 L’accord signé entre RSV (ci-après également désigné comme le « Vendeur ») et le Client est réputé formé sur la base de l’acceptation de la commande, y compris l’acceptation partielle, par RSV. Si la commande n’est pas acceptée par RSV, ce dernier en informe immédiatement le Client. 

1.3 En passant une commande conformément aux modalités envisagées, et avec le formulaire de commande mis à disposition sur le Site Internet (ci-après, la « Commande »), le Client déclare qu’il a lu et compris toutes les indications fournies pendant la procédure d’achat, et qu’il accepte, dans leur intégralité, ces conditions générales (ci-après, les « Conditions »). 

1.4 Ces Conditions peuvent être imprimées ou conservées sur des appareils de stockage permanent, conformément à la législation applicable actuellement en vigueur.

2. Comment acheter les produits

2.1 Les produits proposés à la vente par RSV sont uniquement et exclusivement ceux qui sont affichés sur le Site Internet lorsque la Commande est passée, tel que décrit dans le feuillet d’information relatif au produit. 

Il reste en toutes circonstances entendu que, puisque les images comprises dans le feuillet d’informations sur le produit sont fournies à des fins d’information uniquement et qu’elles ne sont pas représentatives de l’ensemble des spécifications du produit, les couleurs et les tailles peuvent varier en raison des différences d’écran et des systèmes utilisés par les clients pour accéder au Site Internet.

2.2 Le Client peut placer une commande en remplissant correctement le formulaire de commande mis à disposition sur le Site Internet et en l’envoyant conformément aux indications fournies sur le Site Internet, après avoir soigneusement lu ces Conditions, les spécifications du produit, le prix appliqué (y compris l’ensemble des taxes et frais), les frais d’expédition (y compris les frais complémentaires pouvant être encourus si une expédition et une méthode de livraison choisis sont plus rapides et/ou différentes de celles pratiquées normalement). Le Client indique également à RSV s’il souhaite recevoir la facture correspondant au produit acheté. 

2.3 RSV confirme que la Commande a été bien reçue en envoyant un message par e-mail à l’adresse indiquée par le Client. L’e-mail contient une description courte des conditions d’achat, tel que disposé par la législation en vigueur, ainsi que les informations saisies par le Client dans le Formulaire de commande, pour lui permettre de vérifier à nouveau ces informations et, le cas échéant, de signaler immédiatement les données incorrectes. 

3. Prix et conditions de règlement 

3.1 Les prix indiqués sur le Site Internet comprennent les taxes et la TVA. Le Client est informé par avance des coûts ou frais d’expédition, le cas échéant, via le Site Internet. 

3.2 Les paiements peuvent uniquement être effectués par carte de crédit et la transaction est traitée via un serveur sécurisé choisi par RSV.

3.3 En aucun cas et à aucune étape du processus de paiement, les informations de la carte de crédit du Client ne seront divulguées à RSV, car elles seront directement transmises, de façon sécurisée, au site Internet de l’établissement financier en charge de la transaction. Puisqu’aucune des données ne sera stockée dans les dossiers de RSV, ce dernier ne sera pas responsable des utilisations frauduleuses et illicites, le cas échéant, dont se rendent coupables des tiers vis-à-vis de la carte de crédit du Client pendant la procédure de paiement.

4. Livraison des produits et frais associés 

4.1 RSV, ses fournisseurs et les sociétés de logistique livrent le produit acheté par le Client à l’adresse et à la date indiquées par ce dernier dans la Commande, au coût spécifié par le Site Internet avant expédition de la Commande. 

4.2 Les livraisons peuvent s’effectuer en France (à l’exception des territoires d’outre-mer), et les frais de livraison dépendront du lieu de livraison et de la méthode choisie par le Client, tel qu’indiqué sur le Site Internet au cours du processus de Commande.

4.3 Le Client peut choisir de prélever personnellement les produits, plutôt que de se les faire expédier, directement dans l’une des boutiques de RSV faisant partie du projet « livraison directe en boutique ». Une liste complète de ces boutiques se trouve sur le Site Internet. Dans ce cas, le Client recevra un e-mail l’informant que le produit est arrivé en boutique et qu’il est prêt à être prélevé dans un délai de 20 (vingt) jours à compter de la date à laquelle l’e-mail a été reçu, sur présentation d’une copie de l’e-mail susmentionné et d’une pièce d’identité. Si le Client ne prélève pas le produit dans le délai prévu par l’accord d’achat, ce dernier est automatiquement résilié et le Client a droit au remboursement intégral du prix du produit. Puisqu’aucun paiement ne peut être réalisé en boutique, le paiement en espèces à la livraison n’est pas applicable aux produits achetés via cette procédure. 

4.4 Les délais de livraison indiqués par RSV sont à titre indicatif et peuvent changer pour des raisons liées à la livraison et au transporteur. 

4.5 Pour recevoir les produits livrés, le Client doit signer le reçu associé qui lui est fourni, en s’assurant que : 

4.5.1 le nombre d’articles livrés correspond au nombre indiqué sur le bordereau de livraison. 

4.5.2 l’emballage est intact, ni endommagé ni humide et, dans tous les cas, intact, y compris le matériel ayant servi à la fermeture (bande adhésive ou en métal). 

4.6 Tout dommage détecté dans l’emballage et/ou le produit, et tout écart identifié dans le nombre d’articles ou au niveau des indications figurant sur le bordereau de livraison, sont immédiatement signalés sur ce dernier, qui est récupéré par le transporteur. 

5. Droit de rétractation

5.1 Le Client a le droit de se rétracter de l’accord d’achat quelle qu’en soit la raison, sans pénalité et sans avoir à se justifier, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de livraison des produits. 

5.2 Le Client peut exercer le droit de rétractation indiqué à l’art. 5.1 ci-dessus, en remplissant les champs du formulaire adéquat mis à disposition dans l’emballage du produit et à renvoyer (le « Formulaire de rétractation »).

5.3 En cas de rétractation, le Client réexpédie la marchandise à RSV dans un délai de 30 (trente) jours à partir de la date à laquelle l’avis ci-dessus a été transmis, en suivant à sa discrétion une des méthodes suivantes :

5.3.1 Envoi du ou des produits à restituer à l’adresse précisée dans le Formulaire de rétractation par le biais du transporteur indiqué par RSV dans le Formulaire de rétractation (les moyens de réexpédition sont aux frais du seul Fournisseur) ;

5.3.2 Envoi du ou des produits à restituer à l’adresse précisée dans le Formulaire de rétractation via le transporteur choisi par le Client (auquel cas les frais de la réexpédition sont aux frais du seul Client) ;

5.3.3 Réexpédition à l’une des boutiques expressément indiquées dans le Formulaire de rétractation (le Client restituera le ou les produits accompagnés du Formulaire de rétractation et d’une pièce d’identité).

5.4 Le produit doit être restitué avec l’emballage original (y compris les matériels et accessoires d’emballage, étiquettes, autocollants, cachets, etc.) et être soigneusement conservé et utilisé uniquement le temps nécessaire pour en vérifier la nature, les spécifications et les dimensions, et ne doit présenter aucun signe d’usure ou de saleté, tel qu’indiqué ci-dessous :

• Le droit de rétractation peut être exercé uniquement relativement à l’entièreté du produit acheté, les rétractations partielles (accessoires, compléments, etc.) ne sont pas autorisées ;

• Le transit du ou des produits, jusqu’à ce que le Client reçoive la confirmation que le produit a bien été restitué et livré à la boutique de RSV, incombera exclusivement au Client pour les cas indiqués aux points 5.3.2 et 5.3.3. Ainsi, si le produit a été endommagé pendant le transit, RSV en informe le Client afin de permettre à ce dernier d’envoyer rapidement la réclamation associée au transporteur et demander un remboursement.

5.5 RSV rembourse au Client la totalité du montant déjà payé par ce dernier, y compris les frais d’expédition standard que le Client peut avoir encourus en lien avec les produits retournés (à l’exclusion de tout frais supplémentaire encouru du fait d’un mode d’expédition et de livraison différent et/ou plus rapide) dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de rétractation. Sauf si les parties en conviennent autrement, le montant initialement facturé au Client sera annulé via les mêmes moyens de paiement utilisés par le Client lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, aucun montant n’est facturé au Client en lien avec le remboursement. RSV  peut s’abstenir de procéder au remboursement jusqu’à ce que le produit retourné soit correctement reçu par RSV ou jusqu’à ce que le Client prouve que le produit a été correctement retourné, selon le cas le plus précoce.

5.6 Une fois les produits reçus, RSV les vérifiera pour s’assurer de leur conformité vis-à-vis des conditions générales indiquées dans cette clause et, si le résultat de cette vérification est négatif, il informera le Client par e-mail que la valeur des produits retournés est réduite en raison du non-respect par le Client des conditions susmentionnées. Dans le même e-mail, RSV précise également le montant qu’il déduira de la somme à rembourser, à moins que le Client ne choisisse de se faire renvoyer les produits, à ses propres frais, aux mêmes conditions auxquelles ils ont été retournés à RSV.

5.7 Si le droit de rétractation est abandonné, RSV renvoie le produit acheté au Client, en facturant à ce dernier les frais d’expédition associés et, si le remboursement a déjà eu lieu, le prix du produit. 

6. Garanties

6.1 Rien dans ces Conditions n’exclut ou ne limite les droits des Clients qui leur sont conférés par la loi en vigueur. En toutes circonstances, le Client bénéficie de l’ensemble des garanties légales, et en particulier de la garantie de conformité tel qu’indiqué aux Articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code français de la consommation et de la garantie des vices cachés conformément aux Articles 1641 et 1648 du Code civil français.

6.2 Quant à la garantie obligatoire de conformité, les Clients disposent de deux ans à compter de la livraison du produit pour porter plainte.

6.3 Les Clients peuvent choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions figurant à l’Article L. 211-9 du Code français de la consommation. 

6.4 Les Clients ne seront pas tenus de fournir de preuve concernant l’existence d’une non-conformité pour la totalité de la période prévue pour la garantie légale de conformité, c.-à-d. 24 mois après la livraison du produit. La garantie légale de conformité s’applique outre et nonobstant le fait que les Clients aient choisi de souscrire une garantie commerciale. 

6.5 En outre, les Clients peuvent également engager une procédure sur la base de la garantie légale pour cause de vice caché conformément à l’Article 1641 du Code civil français, et dans ce cas, les Clients peuvent choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix, tel que disposé à l’Article 1644 du Code civil français.

7. Réclamations et requêtes 

7.1 Toute réclamation ou requête peuvent être transmises à RSV à l’adresse e-mail de l’Assistance client rossovivoitalia@gmail.com.

8. Confidentialité

8.1 Les données personnelles collectées lorsqu’une Commande est placée sont traitées avec pour seul objectif de satisfaire aux demandes expresses du Client, conformément à la législation en vigueur relative à la vie privée et à la Politique de confidentialité disponible sur le Site Internet. Tout autre traitement, le cas échéant, desdites données sera effectué uniquement avec l’assentiment exprès du Client. 

9. Droit applicable  

9.1 L’accord de vente en vertu de ces Conditions et sa réalisation sont régis par le Droit français, sans égard aux conflits de lois y afférent ou à la Convention des Nations unies sur les contrats pour la vente internationale de biens. Tout litige pouvant se faire jour du fait de ou en lien avec l’accord sera soumis au tribunal compétent du lieu de résidence du Client.

Veuillez noter que la Commission européenne gère également un site dédié à la Résolution des litiges en ligne www.rossovivoitalia.it afin d’aider les clients et les commerçants à résoudre leurs litiges hors des tribunaux, y compris les litiges transfrontaliers.